Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités des présidents de section
Résumé. L'indemnité forfaitaire par séance pour les présidents de section et leurs suppléants augmente, avec un plafond annuel rehaussé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2008Art. 2 : Indemnités des présidents de section
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 juin 2008Art. 2