Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2008

Art. 2

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Augmentation des indemnités des présidents de section

Résumé. L'indemnité forfaitaire par séance pour les présidents de section et leurs suppléants augmente, avec un plafond annuel rehaussé.

A modifié les dispositions suivantes :

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