Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités des assesseurs
Résumé. L'indemnité des assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile augmente, avec un montant de base à 115 euros par séance et jusqu'à 155 euros si une pause méridienne est incluse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2008Art. 6 : Indemnités des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 juin 2008Art. 6