Arrêté du 25 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2008

Art. 6

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Augmentation des indemnités des assesseurs

Résumé. L'indemnité des assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile augmente, avec un montant de base à 115 euros par séance et jusqu'à 155 euros si une pause méridienne est incluse.

A modifié les dispositions suivantes :

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