Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des migrations dans les matériaux alimentaires
Résumé. Les règles de contrôle des limites de migration dans les matériaux alimentaires sont précisées et adaptées, notamment pour les phtalates.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 8