Arrêté du 25 avril 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 8

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Modification des règles de contrôle des migrations dans les matériaux alimentaires

Résumé. Les règles de contrôle des limites de migration dans les matériaux alimentaires sont précisées et adaptées, notamment pour les phtalates.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 8

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