Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments
Résumé. Les matériaux plastiques multicouches doivent respecter des règles strictes pour éviter la migration de substances dangereuses dans les aliments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1