Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations pour les matériaux en contact avec des denrées alimentaires
Résumé. Les matériaux et objets en plastique, ainsi que les substances utilisées pour leur fabrication, doivent désormais être accompagnés d'une déclaration conforme au règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 9