Arrêté du 25 avril 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 9

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Modification des déclarations pour les matériaux en contact avec des denrées alimentaires

Résumé. Les matériaux et objets en plastique, ainsi que les substances utilisées pour leur fabrication, doivent désormais être accompagnés d'une déclaration conforme au règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 9

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