Après le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à être mis en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, les LMS applicables sont toujours exprimées en mg / kg. »