Arrêté du 25 avril 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

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Interdiction d'un additif et réglementation des auxiliaires de polymérisation

Résumé. L'arrêté interdit l'utilisation de l'azodicarbonamide dans les plastiques et régit celle des additifs et auxiliaires de polymérisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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