Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'un additif et réglementation des auxiliaires de polymérisation
Résumé. L'arrêté interdit l'utilisation de l'azodicarbonamide dans les plastiques et régit celle des additifs et auxiliaires de polymérisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-3Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-4Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-5
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5