L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :

« Toutefois, peuvent également être utilisés, dans les conditions prévues par la réglementation nationale, les additifs figurant sur la liste établie par la Commission des Communautés européennes, en application de l'article 4 bis de la directive 2002 / 72 du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. »

2° A l'alinéa 3, la date du « 30 juin 2006 » est remplacée par la date du « 1er mai 2008 ».