Arrêté du 25 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 2

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Modification des limites de migration des constituants des matériaux plastiques

Résumé. Les règles sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments sont modifiées pour mieux protéger la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 2

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