Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de migration des constituants des matériaux plastiques
Résumé. Les règles sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments sont modifiées pour mieux protéger la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2