Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié, à partir du 1er mai 2008.
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008.