Arrêté du 25 avril 2006

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 10 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

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