JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 12

Article 12

Le service de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la modernisation et des services ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la mission du contrôle de gestion.


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Version 1

Le service de la modernisation comprend :

- la sous-direction de la modernisation et des services ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- la mission du contrôle de gestion.