Arrêté du 25 avril 2005

Article 13

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Article 13

La sous-direction de la modernisation et des services comprend :

  • le bureau des services déconcentrés ;
  • le bureau de la modernisation ;
  • le bureau de l'organisation des services.

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La sous-direction de la modernisation et des services comprend :

  • le bureau des services déconcentrés ;
  • le bureau de la modernisation ;
  • le bureau de l'organisation des services.

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