JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 13

Article 13

La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau de la modernisation ;
- le bureau de l'organisation des services.


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Version 1

La sous-direction de la modernisation et des services comprend :

- le bureau des services déconcentrés ;

- le bureau de la modernisation ;

- le bureau de l'organisation des services.