Arrêté du 25 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le diplôme de master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant aux finalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation et comprenant :

une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel ;

une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche organisée pour partie au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le diplôme de master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant aux finalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation et comprenant :

  • une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel ;
  • une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche organisée pour partie au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance