Arrêté du 25 avril 2002

Article 2

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 27 avril 2002

Le diplôme de master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant aux finalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation et comprenant :
  • une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel ;
  • une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche organisée pour partie au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 20 (V)

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au dimanche 31 août 2014

Le diplôme de master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant aux finalités mentionnées au premier alinéa de l'

article L. 612-7 du code de l'éducation

et comprenant :

une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel ;

une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche organisée pour partie au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.