JORF n°207 du 7 septembre 1999

Arrêté du 31 août 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Patrick Amar, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique, chargé du secteur aérien.

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PATRICK AMAR,EST NOMME AU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DU SECTEUR AERIEN.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1999.

Fait à Paris, le 31 août 1999.

Jean-Claude Gayssot