Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Patrick Amar, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 25 avril 2002
Article 1
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Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Patrick Amar, appelé à d'autres fonctions.