Arrêté du 25 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Progression des magistrats dans leur carrière), d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Premier vice-président et procureur de la République adjoint des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Président et procureur de la République des tribunaux supérieurs d'appel de Mamoudzou et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Progression des magistrats dans leur carrière), d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Premier vice-président et procureur de la République adjoint des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Président et procureur de la République des tribunaux supérieurs d'appel de Mamoudzou et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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