L'arrêté du 6 août 1996 fixant la liste des emplois du second groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 7e échelon est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2002
Article 2
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L'arrêté du 6 août 1996 fixant la liste des emplois du second groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 7e échelon est abrogé.
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