Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
1 version
Arrêté du 25 avril 2001
Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2004
Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 12
Article 13