Abrogé31 décembre 2004
Créé le 1 août 2001
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
Arrêté du 25 avril 2001
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004
Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.