JORF n°0216 du 16 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 août 2026 confie à trois directrices l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
L'association Que Choisir Ensemble obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.
- Arrêté du 25 août 2026 : Renouvellement d'agrément pour une association de défense des consommateursentré en vigueur le 17 septembre 2026
L'association Que Choisir Ensemble obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.