Arrêté du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026, pour un calcul de redevance hors taxes :

  • C = 0,005 ;
  • I2 = 15 000.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Fixation des valeurs C et I2 pour une redevance environnementale en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs de C et I2 pour le calcul d'une redevance environnementale en 2026.

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2026, pour un calcul de redevance hors taxes :

  • C = 0,005 ;
  • I2 = 15 000.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance