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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dérogations pour la capture temporaire d'espèces protégées
Résumé. Les préfets peuvent désormais autoriser temporairement la capture et le relâchement immédiat d'animaux protégés pour des études scientifiques ou des projets environnementaux, sans consulter les experts nationaux.
A modifié les dispositions suivantes :