Arrêté du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Art. 1

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Extension des dérogations pour la capture temporaire d'espèces protégées

Résumé. Les préfets peuvent désormais autoriser temporairement la capture et le relâchement immédiat d'animaux protégés pour des études scientifiques ou des projets environnementaux, sans consulter les experts nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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