Arrêté du 25 août 2026

Chapitre Ier : Secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir dans l'aviation civile

Résumé. Un ministre confie à deux ingénieurs la responsabilité de signer des documents et de prendre des décisions pour l'aviation civile.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ministre donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents et de prendre des décisions pour la direction générale de l'aviation civile.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Thomas Vezin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à M. Sébastien Montet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre Ier : Secrétariat général
Article 1