Arrêté du 25 août 2026

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 1 bis

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Création d'un modèle d'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné

Résumé. Un modèle d'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné est créé, détaillant les informations nécessaires pour bénéficier de l'aide financière à partir du 1er septembre 2026.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 bis
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1 bis

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