Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un modèle d'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné
Résumé. Un modèle d'attestation de travaux pour MaPrimeRénov'Parcours accompagné est créé, détaillant les informations nécessaires pour bénéficier de l'aide financière à partir du 1er septembre 2026.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 bis
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 bis