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Arrêté du 25 août 2025

fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

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Fixation des taux pour le recensement de la population en 2026

Résumé. L'arrêté du 25 août 2025 fixe les taux pour le recensement de la population en 2026, avec des coefficients pour les habitants et les logements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Calcul de la dotation forfaitaire de recensement des communes) fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2026

Résumé. L'arrêté fixe les taux pour le recensement de 2026, avec des coefficients pour les habitants et les logements.

Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 25 août 2025 confie au directeur de l'INSEE la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2025.

Éric Lombard

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 25 août 2025
Article 1
Article 2