Arrêté du 25 août 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2026

Résumé. L'arrêté fixe les taux pour le recensement de 2026, avec des coefficients pour les habitants et les logements.

Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

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