JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : enquête démographique

Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.


Historique des versions

Version 1

Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.

Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.