Arrêté du 25 août 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 25 août 2025 confie au directeur de l'INSEE la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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