Arrêté du 25 août 2025

Article 1

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Article 1

La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Homologation d'établissements français à l’étranger via plateforme numérique

Résumé. Les écoles françaises hors France peuvent être reconnues officiellement en ligne grâce à une plateforme gérée par le ministre de l’éducation.

La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance