JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Article 4

Article 4

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Taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles pour 2023

Résumé Les aides pour les personnes âgées et handicapées augmentent en 2023.

Pour l'année 2023, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2022, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 2,06 %,
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 2,53 %.


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Version 1

Pour l'année 2023, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2022, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 2,06 %,

- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 2,53 %.