Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des forfaits et majorations pour les outre-mer
Résumé Les coûts augmentent de 20 % pour les îles et départements français loin de l'Europe.
Les forfaits et majorations mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont majorés de 20 % pour les outre-mer.
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