JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du commandement des réserves de la gendarmerie

Résumé Le nom du commandement des réserves de la gendarmerie change et inclut maintenant des sous-officiers spécialisés dans l'environnement et la santé.

Le F du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé. »


Historique des versions

Version 1

Le F du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest ainsi modifié :

1° Les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé. »