Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires du complément indemnitaire d'accompagnement
Résumé Certains fonctionnaires peuvent recevoir plus d'argent et des avantages.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 peuvent aussi bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ainsi que des mesures prévues par le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé.
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