Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
17 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Annexe
Abrogé26 août 2023Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Pejus
Abrogé depuis le samedi 26 août 2023
Abrogé parArrêté du 18 août 2023art. 2
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023