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Arrêté du 25 août 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Abrogé26 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,

Arrête :

Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 : Liste et localisation des emplois de chef de mission
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 3 : Publication de l'arrêté et rôle de la secrétaire généraleArrêté du 1er décembre 2021Sct. Annexe
-Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

Annexe

Abrogé26 août 2023

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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Annexe
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