Arrêté du 1er décembre 2021

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance