Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2022
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 août 2023
Abrogé parArrêté du 18 août 2023art. 2
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023
Source : Légifrance