Arrêté du 25 août 2022

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance