Arrêté du 18 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2022

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 25 août 2022

Résumé. L'arrêté du 25 août 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2022Art. 1 : Liste et localisation des emplois de chef de missionArrêté du 25 août 2022Art. 3 : Exécution et publication de l'arrêtéArrêté du 25 août 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 25 août 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance