Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 25 août 2022 sur les chefs de mission agricoles et environnementaux
Résumé Le document qui décrivait les postes de chefs de mission agricoles et environnementaux n'est plus valable.
L'arrêté du 25 août 2022, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, est abrogé.
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