En vigueur depuis le 31 août 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté) et 3 (Modification des intitulés de postes dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.