Créé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximaux de la part modulable de l'indemnité pour certaines fonctions
Résumé. Cet article dit combien on peut gagner en plus pour certains postes de recherche.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
| FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL (en euros) |
|---|---|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 5 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 5 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 5 000 € |
| Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation | 3 000 € |