En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Montants maximaux de la part modulable de l'indemnité pour certaines fonctions
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
| FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL (en euros) |
|---|---|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 5 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 5 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 5 000 € |
| Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation | 3 000 € |