Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de la part modulable de l'indemnité
Résumé Certaines personnes en charge de la recherche et l'innovation peuvent toucher jusqu'à 5 000 €, tandis que leurs adjoints peuvent recevoir jusqu'à 3 000 €.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
| FONCTIONS |MONTANT MAXIMAL
(en euros)|
|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 5 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 5 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 5 000 € |
|Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 3 000 € |
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