Arrêté du 25 août 2022

Article 3

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Article 3

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

FONCTIONS PLAFOND MAXIMAL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 33 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 33 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 33 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 22 000 €

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Plafonds maximaux annuels pour certaines fonctions académiques

Résumé. Cet article définit le salaire maximum pour certains postes académiques dans la recherche et l'innovation.

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

FONCTIONS PLAFOND MAXIMAL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 33 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 33 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 33 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 22 000 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance