Arrêté du 25 août 2022

Article 3

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds maximaux annuels pour certaines fonctions académiques

Résumé. Cet article définit le salaire maximum pour certains postes académiques dans la recherche et l'innovation.

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

FONCTIONS PLAFOND MAXIMAL
(en euros)
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 33 000 €
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 33 000 €
Délégué territorial à la recherche et à la technologie 33 000 €
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 22 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022