Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds Maximaux Annuels pour certaines fonctions en France
Résumé Certaines personnes qui travaillent sur des projets de recherche et d'innovation ont un salaire maximal annuel de 33 000 euros, sauf les adjoints, qui ont un salaire maximal de 22 000 euros.
Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :
| FONCTIONS |PLAFOND MAXIMAL
(en euros)|
|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 33 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 33 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 33 000 € |
|Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 22 000 € |
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