JORF n°0197 du 26 août 2022

Article 4

Article 4

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Évaluation des candidats des sections internationales au diplôme national du brevet

Résumé Les notes d'épreuves orales des élèves de troisième des sections internationales sont remplacées par la moyenne de leurs notes trimestrielles ou semestrielles, et ils obtiennent le diplôme du brevet s'ils ont au moins 400 points sur 800.

Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège ou des établissements franco-allemands, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième, traduite en points dans :

- la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, de 0 à 50 points ;
- la discipline non linguistique, de 0 à 50 points.

Le diplôme national du brevet « option internationale » ou « option franco-allemande » est délivré aux candidats qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800.


Historique des versions

Version 1

Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège ou des établissements franco-allemands, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième, traduite en points dans :

- la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, de 0 à 50 points ;

- la discipline non linguistique, de 0 à 50 points.

Le diplôme national du brevet « option internationale » ou « option franco-allemande » est délivré aux candidats qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800.