En vigueur depuis le 2 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Réorganisation des divisions de la gendarmerie dans le cyberespace) du présent arrêté.