Créé le 2 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté précédent est modifié par cet arrêté.
L'arrêté du 25 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.