Arrêté du 25 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Réorganisation des divisions de la gendarmerie dans le cyberespace) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est modifié par cet arrêté.

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Réorganisation des divisions de la gendarmerie dans le cyberespace) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance