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Arrêté du 25 août 2020

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Abrogé15 mars 2026
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Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2026

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier : Modalités de vote
Chapitre II : Opérations de dépouillement