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Arrêté du 25 août 2020
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Abrogé15 mars 2026
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Chapitre Ier : Modalités de vote
Abrogé15 mars 2026Section 1 : Dispositions générales
Abrogé15 mars 2026Section 2 : Vote par correspondance
Abrogé15 mars 2026Section 3 : Vote électronique par internet
Abrogé15 mars 2026Chapitre II : Opérations de dépouillement
Abrogé15 mars 2026Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2026
En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier : Modalités de vote
Chapitre II : Opérations de dépouillement