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Arrêté du 25 août 2020

Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Abrogé15 mars 2026
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Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2026

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026

Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet