Arrêté du 25 août 2017

Article 5

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Article 5

La commission établit son règlement intérieur.
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est présente ou a donné mandat à un autre membre.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

Résumé. La commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale établit son règlement intérieur et se réunit sur convocation de son président, avec un quorum atteint si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

La commission établit son règlement intérieur.
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est présente ou a donné mandat à un autre membre.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance