Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de chefs de service dans la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, en précisant les villes concernées et le nombre de points attribués à chaque poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 7Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B (suite) → Version 7
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)