ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 25 août 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

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