Abrogé par ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 29 juin 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 29 juin 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 2
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 28 juin 2015
Source : Légifrance