Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de crédits ECTS pour le diplôme d'assistant de service social
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 15