Créé le 1 septembre 2011
Les agents chargés de formation à titre principal ne peuvent être rémunérés au titre du présent dispositif.
Arrêté du 25 août 2011
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Les agents chargés de formation à titre principal ne peuvent être rémunérés au titre du présent dispositif.