En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rémunération pour les formateurs principaux
Résumé. Les formateurs principaux ne peuvent pas être payés dans ce cadre.
Les agents chargés de formation à titre principal ne peuvent être rémunérés au titre du présent dispositif.