Arrêté du 25 août 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les agents chargés de formation à titre principal ne peuvent être rémunérés au titre du présent dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rémunération pour les formateurs principaux

Résumé. Les formateurs principaux ne peuvent pas être payés dans ce cadre.

Les agents chargés de formation à titre principal ne peuvent être rémunérés au titre du présent dispositif.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance